1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site kavareni.com, à son utilisation et aux achats de meubles et de produits d’ameublement qui peuvent y être proposés.
Elles s’adressent aux consommateurs qui consultent le site ou souhaitent y effectuer un achat. Elles ont pour objet de présenter les principales conditions relatives aux produits, aux prix, aux commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.
Avant de valider une commande, le consommateur est invité à lire attentivement les présentes conditions ainsi que les informations relatives au produit et les politiques applicables. Les informations essentielles à la commande, notamment les caractéristiques du produit, le prix total, les frais de livraison et les modalités de paiement, doivent être présentées au consommateur avant qu’il ne soit engagé.
Les présentes conditions font partie du cadre contractuel applicable à l’achat dans les conditions prévues par la loi. Le contrat de vente est conclu selon le processus de commande effectivement mis en œuvre sur le site et conformément aux règles légales applicables. La simple consultation du site ou l’ajout d’un produit au panier ne constitue pas, à lui seul, une vente définitive.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent applicables. En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle impérative de protection des consommateurs, cette dernière prévaut.
2. Compte utilisateur et responsabilités du site
2.1. Utilisation du site
Les visiteurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas perturber intentionnellement son fonctionnement, porter atteinte à sa sécurité ou utiliser ses fonctionnalités à des fins illicites.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles, notamment pour traiter une commande, organiser une livraison ou répondre à une demande du service client. Les informations fournies doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la demande concernée.
Si un espace personnel est proposé, l’utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est invité à signaler rapidement au service client toute activité suspecte ou utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. La responsabilité de l’utilisateur ne peut toutefois être étendue au-delà de ce que prévoit la législation applicable.
2.2. Obligations du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires sur les produits et les services proposés. Des opérations de maintenance, des difficultés techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent occasionnellement affecter l’accès au site.
Lorsque cela est possible, les interruptions programmées sont organisées de manière à limiter les perturbations. Les difficultés techniques sont traitées dans des délais raisonnables compte tenu de leur nature et des circonstances.
Ces dispositions ne dispensent pas l’exploitant de ses obligations contractuelles ou légales. Elles ne limitent notamment ni les droits du consommateur en cas de défaut de conformité, ni les recours prévus par la loi en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Présentation des produits
Les produits sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d’autres informations destinées à aider le consommateur à effectuer son choix. Les caractéristiques essentielles disponibles, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs, les fonctionnalités et les conditions d’utilisation, sont indiquées sur la fiche du produit lorsqu’elles sont pertinentes.
Les photographies sont fournies à titre illustratif lorsque cela est indiqué ou résulte de leur présentation. Leur rendu peut varier légèrement selon l’éclairage, les conditions de prise de vue ou les paramètres d’affichage de l’appareil utilisé.
Ces variations visuelles raisonnables ne dispensent pas le vendeur de livrer un produit conforme à la description contractuelle et aux exigences légales applicables. En cas de divergence significative entre le produit livré et les caractéristiques convenues, le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la législation en vigueur.
3.2. Disponibilité
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks et des contraintes logistiques. L’affichage d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité au moment de la commande.
Si une indisponibilité ou une autre difficulté empêche l’exécution d’une commande acceptée, le consommateur en est informé dans les conditions et délais applicables. La commande, son éventuelle annulation et le remboursement des sommes versées sont alors traités conformément au contrat et à la législation applicable.
Aucun délai de réapprovisionnement ni aucune solution de remplacement ne sont garantis en l’absence d’une confirmation spécifique.
3.3. Prix et frais de livraison
Les prix et les frais applicables sont présentés au consommateur avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer doit être indiqué de manière claire, y compris les frais de livraison et les autres coûts obligatoires éventuels, conformément aux règles de transparence des prix applicables.
Les frais de livraison appliqués aux commandes livrées en France sont les suivants :
-
Pour une commande d’un montant inférieur à 86 € : 9 € de frais de livraison.
-
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 86 € : livraison gratuite.
Le seuil est calculé à partir du montant de la commande selon les informations affichées lors du processus d’achat. Les éventuelles réductions ou conditions particulières ne s’appliquent que si elles sont effectivement proposées et clairement présentées au consommateur.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables selon les conditions présentées lors de la commande. Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont organisées par les prestataires logistiques concernés, conformément aux modalités applicables à l’expédition. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait justifier la facturation au consommateur de frais qui ne lui ont pas été légalement imputés ou correctement annoncés.
Aucun frais de traitement, d’emballage ou autre supplément non annoncé avant la commande ne peut être ajouté sans fondement contractuel valable et sans respecter les obligations légales d’information et de consentement.
3.4. Erreurs de prix
Si une erreur manifeste est constatée dans le prix ou les informations d’un produit, la situation est examinée au regard des circonstances et des règles applicables. Une erreur ne confère pas au vendeur un droit général d’annuler arbitrairement un contrat déjà conclu.
Lorsque la commande ne peut légalement ou matériellement être exécutée dans les conditions convenues, le consommateur est informé de la situation et les conséquences sont traitées conformément au droit applicable.
4. Commandes et paiements
4.1. Passation de commande
Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne le produit souhaité, consulte les informations disponibles et suit les étapes de commande proposées sur le site.
Avant la validation définitive, les informations essentielles de la commande doivent pouvoir être vérifiées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer.
Le consommateur est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies avant de confirmer sa commande. En cas d’erreur, il doit, dans la mesure où le processus le permet, la corriger avant la validation définitive.
La commande devient contractuellement engageante selon les étapes et les modalités présentées au consommateur lors du processus d’achat, sous réserve des exigences légales applicables à la formation du contrat électronique.
4.2. Confirmation et traitement
Les informations de confirmation de commande sont communiquées selon le processus effectivement utilisé sur le site. Le consommateur est invité à conserver les communications relatives à son achat.
La confirmation de réception d’une demande de commande et l’acceptation définitive de celle-ci ne doivent pas être confondues lorsque le processus de commande distingue ces étapes.
Si une commande comporte des informations manquantes, une erreur ou une difficulté empêchant son traitement, le service client peut contacter le consommateur afin d’obtenir les précisions nécessaires. Toute annulation ou modification est effectuée dans le respect du contrat et des droits légaux du consommateur.
4.3. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Le consommateur doit suivre les instructions présentées sur le site pour effectuer le règlement.
Le paiement est traité selon les modalités proposées au moment de l’achat. Les présentes conditions ne garantissent pas la disponibilité d’un moyen de paiement particulier ni l’intervention d’un prestataire de paiement déterminé.
En cas de refus de paiement, d’échec technique ou de vérification nécessaire, la commande est traitée selon le processus applicable et les règles légales pertinentes. Le consommateur peut contacter le service client si la situation nécessite une clarification.
Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique ordinaire son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité ou d’autres données de paiement sensibles.
4.4. Impossibilité d’exécuter une commande
Si une commande ne peut pas être exécutée après son acceptation, notamment en raison d’une indisponibilité ou d’un problème logistique, le consommateur est informé de la situation. Les éventuelles sommes à restituer sont remboursées conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
Aucune modification substantielle de la commande ne peut être imposée unilatéralement au consommateur en dehors des cas autorisés par la loi.
5. Livraison
5.1. Zone de livraison
La livraison est proposée dans toute la France, sous réserve des conditions applicables à l’adresse indiquée et de la faisabilité logistique de la commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :
-
Commande inférieure à 86 € : 9 €.
-
Commande égale ou supérieure à 86 € : livraison gratuite.
Le montant applicable est présenté avant la validation définitive de la commande.
5.3. Préparation et traitement des commandes
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18 h 00, heure locale en France, un jour ouvré commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié applicable commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Le début du traitement ne signifie pas que le produit sera nécessairement expédié le jour même. Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
5.4. Transport et suivi
Après la remise effective du colis au transporteur, le délai de transport estimé est de 6 à 10 jours ouvrés. Cette estimation commence à courir à partir de la remise au transporteur et ne comprend pas le délai préalable de traitement de la commande.
Selon la commande, l’adresse de livraison et les contraintes logistiques, le transport peut être confié notamment à FedEx, DHL Express ou UPS. Le transporteur effectivement utilisé dépend de l’organisation de chaque expédition.
Lorsqu’un numéro ou un lien de suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur. La disponibilité et les modalités du suivi dépendent des données transmises par le transporteur.
Les délais annoncés sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances logistiques ou externes. Ils ne constituent pas une exclusion des obligations légales relatives à la livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal applicable.
5.5. Adresse de livraison et incidents
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Si une erreur est constatée, il est invité à contacter le service client dès que possible. La possibilité de modifier l’adresse dépend notamment de l’état de traitement de la commande et des contraintes du transporteur.
En cas de retard, de perte, de dommage constaté à la réception ou d’autre incident de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.
Les droits du consommateur en cas de non-livraison, de livraison tardive ou de dommage demeurent ceux prévus par la législation applicable. Le consommateur n’est pas privé de ses recours légaux du seul fait qu’un transporteur indépendant intervient dans l’acheminement.
Pour connaître les modalités complémentaires relatives aux expéditions, veuillez consulter la Politique de livraison.
6. Annulation des commandes
6.1. Commandes non expédiées
Tant qu’une commande n’a pas été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant le service client par courrier électronique à l’adresse service@kavareni.com ou par téléphone au +1 (352) 428-3128.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur est invité à indiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification. Il est préférable de présenter la demande le plus tôt possible, car le traitement logistique peut avoir commencé.
Lorsque l’annulation d’une commande non expédiée est confirmée, les sommes versées au titre de cette commande sont remboursées intégralement conformément aux modalités applicables. Aucun frais d’annulation non prévu par la loi ou valablement convenu ne peut être imposé au consommateur.
La demande est traitée selon le processus effectivement applicable. L’envoi d’une demande ne vaut pas confirmation automatique de l’annulation ; le consommateur est invité à attendre la confirmation du service client.
6.2. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible dans le cadre du processus habituel. Le consommateur peut alors examiner les possibilités de retour et de remboursement prévues par la politique correspondante.
L’expédition ne supprime pas le droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable. Le consommateur conserve également les autres droits prévus par les règles impératives relatives aux contrats de consommation.
6.3. Remboursement après annulation
Le remboursement est effectué selon les modalités applicables, généralement au moyen du mode de paiement initial, sous réserve des règles légales et des modalités techniques du paiement.
Les délais de traitement et d’affichage des fonds peuvent dépendre des opérations nécessaires et de l’établissement de paiement. Aucun délai non confirmé ne constitue une garantie contractuelle. Les délais légaux impératifs restent applicables.
Pour les modalités complémentaires, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, droit de rétractation et remboursements
7.1. Droit légal de rétractation
Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, le droit français et le droit de l’Union européenne prévoient, en principe, un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai court généralement à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, conformément aux règles applicables.
Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, le consommateur bénéficie des droits au remboursement prévus par la loi. Les éventuelles obligations relatives au renvoi des biens, aux frais de retour et à la diminution de valeur liée à des manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien sont appréciées conformément aux dispositions applicables.
Le droit de rétractation connaît des exceptions légales, notamment pour certaines catégories de biens. L’existence d’une exception doit être appréciée au regard des caractéristiques réelles du produit et de la situation concernée. Aucune exception ne peut être appliquée de manière générale sans fondement légal.
7.2. Délai de retour prévu par la politique commerciale
En complément des droits légaux applicables, la politique commerciale existante prévoit que le consommateur peut demander un retour ou un remboursement dans un délai de 42 jours après la réception de la commande, sous réserve des conditions de cette politique et des dispositions impératives applicables.
Ce délai commercial supplémentaire ne remplace pas le délai légal de rétractation et ne peut ni le réduire ni retarder l’exercice d’un droit légal. Les conditions de retour commercial sont appliquées sans préjudice des droits du consommateur en cas de défaut de conformité ou d’autre manquement relevant de la responsabilité du vendeur.
7.3. Demande de retour
Avant de renvoyer un produit, le consommateur doit contacter le service client à l’adresse service@kavareni.com. Il est invité à fournir son numéro de commande, une description de sa demande et, lorsque cela est utile pour expliquer un dommage ou une anomalie, des photographies du produit concerné.
Les modalités de retour et les instructions nécessaires sont communiquées selon la procédure applicable. Lorsqu’une étiquette de retour électronique est prévue, le consommateur peut la télécharger et l’imprimer conformément aux instructions transmises.
Le consommateur doit respecter les instructions de retour raisonnablement nécessaires à l’identification et à la réception du produit. L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif permettant de supprimer un droit légal de rétractation ou un autre droit impératif.
7.4. Frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit endommagé, un défaut de qualité relevant de la responsabilité du vendeur, une erreur de livraison ou l’envoi d’un produit différent de celui commandé, les frais de retour et l’étiquette correspondante sont pris en charge par le vendeur conformément à la politique applicable et à la législation en vigueur.
Lorsqu’un consommateur demande un retour pour convenance personnelle, les frais de retour peuvent être mis à sa charge uniquement si cette répartition est autorisée par la loi et si les informations nécessaires ont été communiquées avant la conclusion du contrat. Les frais ne peuvent être appliqués de manière contraire aux droits légaux du consommateur.
7.5. Absence de service d’échange direct
Le service commercial ne prévoit pas d’échange direct de produit. Lorsque cela est compatible avec la situation et les règles applicables, le consommateur peut demander le retour du produit puis passer une nouvelle commande.
Cette modalité commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment lorsque le produit est non conforme ou lorsque la loi prévoit une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat.
7.6. Traitement des remboursements
Selon la politique de retour applicable, lorsqu’un produit retourné a été reçu et vérifié, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai opérationnel s’applique sous réserve des obligations légales qui pourraient imposer un remboursement plus rapide ou selon d’autres modalités.
Le délai d’initiation du remboursement doit être distingué du délai nécessaire à l’établissement de paiement ou à la banque pour créditer effectivement les fonds. Le remboursement est effectué selon les modalités légales applicables et, en principe, au moyen du mode de paiement initial.
Aucun frais de remboursement ne peut être facturé au consommateur en dehors des cas légalement autorisés.
7.7. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment des modalités de retour commercial. Elles ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes conditions. Les droits, délais et recours correspondants sont déterminés par la législation en vigueur et par les caractéristiques de la situation concernée.
Pour connaître les modalités complémentaires de retour et de remboursement, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour traiter les achats, organiser les livraisons, répondre aux demandes du service client, assurer la sécurité du site ou respecter des obligations légales.
Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables. Leur mise en œuvre doit reposer sur une base juridique appropriée à chaque finalité. Le consentement n’est requis que lorsque la réglementation l’exige et ne constitue pas la base juridique obligatoire de tous les traitements.
Selon les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent exercer des droits relatifs à leurs données, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables. L’exercice de ces droits peut être soumis aux limites et exceptions prévues par la législation.
Les informations détaillées concernant les traitements, leurs finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
Les cookies et autres traceurs sont régis par les règles applicables en matière de confidentialité et de communications électroniques. Leurs finalités et les modalités de gestion des préférences sont expliquées dans la politique relative aux cookies. Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés avant l’obtention d’un consentement valable, sous réserve des exceptions légales.
9. Litiges et droit applicable
9.1. Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande, à un paiement, à une livraison, à une annulation, à un retour ou à un remboursement, le consommateur est invité à contacter le service client afin de présenter sa demande et de permettre l’examen de la situation.
E-mail : service@kavareni.com
Téléphone : +1 (352) 428-3128
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, la nature du problème et les informations nécessaires à son traitement. Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de ses droits légaux ni de la possibilité d’exercer les recours ouverts par la loi.
9.2. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et selon les conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables à l’exploitant. Elles ne sont pas reproduites ici, faute d’informations vérifiées permettant d’identifier l’organisme effectivement compétent. Avant publication, il convient de déterminer si cette obligation s’applique à l’exploitant et, le cas échéant, d’indiquer les coordonnées exactes du médiateur auquel il a valablement adhéré ou qui est compétent pour son activité.
Le recours à la médiation ne supprime pas le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
9.3. Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés au regard de la situation réelle de l’exploitant, du contrat concerné et des règles de droit international privé et de protection des consommateurs applicables.
Le fait que le site s’adresse à des consommateurs en France est pris en compte conformément aux règles pertinentes. Lorsque les dispositions impératives françaises ou européennes de protection des consommateurs s’appliquent, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet d’en priver le consommateur.
Aucune stipulation ne contraint un consommateur à renoncer à ses droits légaux, à saisir exclusivement une juridiction étrangère dans des conditions contraires à la loi ou à supporter des frais de règlement des litiges qui ne peuvent légalement lui être imposés.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, le site ou une commande, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Site web : kavareni.com
E-mail : service@kavareni.com
Téléphone : +1 (352) 428-3128
Adresse : 1301 S Eustis St #3, Eustis, FL 32726, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00